Technologies émergentes pour la défense

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment la coopération stratégique entre la recherche, l'industrie et l'administration peut être encouragée et renforcée afin de coupler les domaines de la recherche et de l'innovation d'une part et l'industrialisation des applications dans le domaine de la sécurité et de la défense d'autre part. Il doit indiquer quelles initiatives et mesures ont déjà été prises et quelles sont celles prévues à l'avenir pour réduire la dépendance vis-à-vis des technologies externes et pour développer en Suisse des capacités dans des technologies de niche. En outre, les ressources humaines et financières nécessaires ainsi que les mesures de financement doivent être analysées et présentées.

Développement

Face à un contexte géopolitique tendu, il est vital pour la Suisse d'occuper des niches stratégiques et de développer des capacités correspondantes. Cela nécessite une réévaluation de notre positionnement stratégique et nos investissements en matière de défense, en mettant l'accent sur les technologies de pointe où la Suisse excelle. Ces technologies offrent un avantage unique et des options stratégiques dans les négociations internationales. Investir dans les technologies émergentes nous permettra de renforcer notre autonomie, notre capacité de défense et de nous positionner comme leader en innovations de sécurité, profitant de l'application civile et militaire de ces technologies.

Ce rapport doit :
• Démontrer comment le lien entre la recherche, l'innovation, l'industrialisation et la défense peut être renforcé afin de soutenir notre sécurité nationale
• Identifier les initiatives prévues par le DDPS et proposer de nouveaux moyens pour réduire notre dépendance vis-à-vis des technologies extérieures, en particulier dans le domaine des technologies de niche, afin de renforcer notre pouvoir de négociation sur la scène internationale
• Proposer différentes manières de promouvoir l'autonomie et la compétitivité de l'industrie suisse, y compris celles qui sont aussi actives hors du secteur de la défense, par l'utilisation de technologies à double usage
• Identifier des mesures de financement ambitieuses, la possibilité de financements croisés, et vérifier la faisabilité de débloquer des budgets spécifiques pour la promotion de la STIB et de l'innovation dans le domaine de la sécurité. Le rapport doit indiquer sur quelle base l'allocation des fonds peut être effectuée.

Proposition du Conseil fédéral

Adoption

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral reconnaît l’importance, pour la sécurité nationale, de la coopération stratégique entre la recherche, l’industrie et l’administration. Pour répondre aux défis croissants posés au paysage sécuritaire en pleine évolution, le DDPS examine actuellement les principes du Conseil fédéral en matière de politique d’armement du DDPS. En réponse au postulat, le Conseil fédéral est prêt à évaluer les aspects qui n’auraient éventuellement pas été pris en considération dans l’analyse en cours. L'accent est mis sur les mesures visant a renforcer la competitivite de la BTIS, notamment par la creation de bonnes conditions-cadres, I'optimisation de la collaboration et une meilleure utilisation des instruments existants de promotion de I'innovation. 11ne s'agit pas d'un soutien financier generalise - dans le sens d'une politique industrielle avec des subventions.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.