Rente pour enfant de l'AVS

Texte déposé

En Suisse, entre un enfant sur cinq et un enfant sur sept vit actuellement dans la pauvreté. Même les membres de la classe moyenne ont de plus en plus de peine à payeur leurs loyers, leurs primes d'assurance-maladie et leurs autres dépenses courantes. Le Conseil fédéral a souligné à plusieurs reprises que l'égalité des chances était menacée pour les jeunes en formation dont les parents perçoivent une rente par rapport à ceux dont les parents sont en mesure d'exercer une activité professionnelle.

• Combien de jeunes de 18 à 25 ans perçoivent une rente pour enfants de l'AVS ?

• Combien d'entre eux demandent de percevoir cette rente directement sur leur propre compte ?

• Combien de jeunes de 18 à 25 ans perçoivent une rente pour enfants de l'AI ?

• Combien d'entre eux demandent de percevoir cette rente directement sur leur propre compte ?

Avis du Conseil fédéral

Les bénéficiaires de rentes AVS et AI ont droit à une rente pour leurs enfants jusqu’à ce que ceux-ci aient atteint l’âge de 18 ans ou qu’ils aient terminé leur formation, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans révolus. Les rentes pour enfant sont en principe versées en même temps que la rente principale (rente AI ou AVS). Si les parents sont séparés, la rente pour enfant est versée au parent qui n’y a pas droit, à condition qu’il détienne l’autorité parentale et que l’enfant vive chez lui (art. 71ter du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101). Les enfants majeurs en formation peuvent demander que cette rente leur soit versée directement. Sont réservées les décisions contraires du juge civil ou de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte. Les versements à des tiers, à l’autre parent ou à l’enfant majeur ne font pas l’objet de statistiques, raison pour laquelle leur nombre exact n’est pas connu. Il n’est donc pas non plus possible de déterminer le nombre d’enfants majeurs qui ont demandé le versement direct de leur rente. En décembre 2022, environ 16 000 jeunes adultes (de 18 à 25 ans) bénéficiaient d’une rente pour enfant de l’AVS, et environ 17 000 jeunes adultes d’une rente pour enfant de l’AI. Près de 500 jeunes adultes bénéficiaient à la fois d’une rente pour enfant de l’AVS et d’une rente pour enfant de l’AI.