Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Maintien d'un soutien financier suffisant de la part de la Confédération

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé : de maintenir un soutien financier suffisant de la part de la Confédération au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge afin que celui-ci puisse continuer à mener à bien ses missions d’intérêt national.

Développement

Le Musée international de la Croix-Rouge est une institution d'importance nationale.

• Il est au cœur de l’engagement de la Suisse en matière de droit international humanitaire et renforce la position de notre pays en tant qu’État dépositaire des Conventions de Genève.

• Il incarne pleinement le principe de neutralité si cher à notre pays et soutient le rayonnement diplomatique de la Suisse à l’international.

• Il conserve et expose un patrimoine unique (par exemple la médaille du Prix Nobel de la Paix d’Henry Dunant ou les archives des prisonniers de guerre de la Première Guerre mondiale, inscrites au patrimoine mondial de l'UNESCO) qui reflète l’engagement humanitaire de la Suisse. Le Musée est d’ailleurs listé comme « bien culturel d’importance nationale » catégorie A.

Depuis 1991, la Confédération est convaincue de l’importance nationale de ce Musée. Elle le soutient en effet chaque année via le DFAE avec une enveloppe allant de 800'000 à 1,1 millions de francs. Dans le cadre de son plan d’économies, le Conseil fédéral a décidé de transférer le dossier du DFAE à l’OFC à partir de 2027 via la mise au concours des contributions d’exploitation des musées et collections de tiers. Ce transfert ne garantit ni l’obtention d’un soutien, ni sa reconduction à long terme, ni même, en cas d’entrée en matière, un montant équivalent à ce que donnait jusqu’ici le DFAE. En effet, sur la base des résultats connus dudit concours, l’OFC ne pourra soutenir le Musée qu’à hauteur de 300'000 francs par année maximum.

Ce transfert de compétence du DFAE à l’OFC a ainsi pour conséquence une diminution importante du soutien fédéral au Musée qui occasionnera un déficit structurel difficilement absorbable pour l’institution.

La survie du Musée au-delà de 2027 n’est pas assurée et une reprise du flambeau par un autre État n’est à ce stade pas exclue. Il est du devoir de la Confédération de faire le nécessaire pour préserver cette institution qui symbolise notre identité en tant que nation et qui contribue au rayonnement de nos valeurs sur le plan national et international.

Proposition du Conseil fédéral

Rejet

Avis du Conseil fédéral

La Confédération sera confrontée à de grands défis budgétaires ces prochaines années. Le Conseil fédéral a institué un groupe d’experts chargé du réexamen des tâches et des subventions et lui a confié le mandat d’examiner en détail les déficits structurels et de définir des mesures d’économie en vue d’alléger les finances à hauteur de 3 à 3,5 milliards de francs à partir de 2027 et à hauteur de 4 à 4,5 milliards de francs d’ici à 2030. Le 4 septembre 2024, il a pris connaissance du rapport du groupe d’experts et a décidé, le 20 septembre, de reprendre le maximum de mesures proposées par ce dernier, en donnant le mandat au Département fédéral des finances de préparer une consultation. Concernant le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Conseil fédéral partage l’avis du groupe d’experts, selon lequel le lien avec la politique d’Etat hôte est faible. Il a ainsi proposé que le Musée puisse postuler pour une subvention de l'Office fédéral de la culture ouverte aux musées, collections et réseaux de tiers (crédit budgétaire A231.0131), ce qui a été fait entre-temps. L'octroi d'aides financières se fait sur la base de critères objectifs fixés. En se basant sur les critères applicables au soutien, l'aide financière de l'Office fédéral de la culture au musée sera, selon toute probabilité, inférieure à la contribution actuelle. Cette proposition n’implique ou sous-entend aucune appréciation de la part du Conseil fédéral sur l’importance ou la valeur du Musée international de la Croix-Rouge pour la Suisse, ni sur son rôle dans la préservation et la valorisation d’un patrimoine matériel et immatériel. La mesure concernant le Musée sera réexaminée ensemble avec les autres mesures proposées par le Groupe d’expert dans le cadre de l'évaluation des réponses à la consultation. Celle-ci a été ouverte le 29 janvier 2025 et dure jusqu’au 5 mai 2025.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.