24.7038
Nature juridique du traité sur les pandémies de l’OMS et conséquences financières pour la Suisse
Texte déposé
Le traité sur les pandémie de l’OMS prévoit plusieurs obligations. Il impose notamment aux pays riches toutes sortes de lourdes contraintes financières (NZZ du 23.12.2023).
Quelle est la nature juridique de ce traité (normes contraignantes ou droit souple ?) et quelles conséquences financières aura-t-il pour la Suisse ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)