Contournement des sanctions contre la Russie par une société domiciliée à Genève

Texte déposé

Domiciliée à Genève, la société de négoce du groupe pétrolier azerbaïdjanais SOCAR a conclu un contrat avec le producteur de pétrole russe Lukoil, qui approvisionne la raffinerie SOCAR située en Turquie en pétrole brut russe qui est ensuite négocié à Genève. Normalement, la branche commerciale genevoise de l’entreprise devrait appliquer les sanctions prises contre la Russie, mais elle passe outre.
Que pense le Conseil fédéral de cette réalité qui veut que la guerre contre l’Ukraine est ainsi financée depuis Genève ?

Avis du Conseil fédéral

Le commerce, le courtage et le transport de pétrole brut et de produits pétroliers russes, avec ou vers des pays tiers, est possible à condition que le prix d’achat des produits n’excède pas le prix-plafond fixé. Il est donc en principe possible, tant pour les entreprises européennes que pour les entreprises suisses, de vendre du pétrole brut russe à des entreprises dans des pays tiers comme la Turquie, pour autant que le prix-plafond soit respecté lors de l'achat. Les opérateurs économiques de la chaîne d’approvisionnement ont, dans ce contexte, recours à un mécanisme d’attestation prévu à cette fin par l’UE et la Suisse.

L’instrument du prix-plafond, également connu comme oil price cap, a été développé par les pays membres du G7 et l'UE ; il est soutenu par la Suisse. La Suisse contribue ainsi activement à limiter les revenus pétroliers russes, tout en atténuant les conséquences négatives de l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine sur l'approvisionnement énergétique de pays tiers.

Mettre en œuvre de manière rigoureuse et efficace ces sanctions est prioritaire aux yeux du Conseil fédéral. Les infractions à la loi sur les embargos sont poursuivies et sanctionnées par le Secrétariat d’État à l’économie SECO, qui fait systématiquement appel aux instruments de la loi sur les embargos, tels que l’obligation de renseigner, ou les possibilités d’entraide judiciaire entre autorités en Suisse, et entre autorités suisses et étrangères.