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Règlement de l’UE contre la déforestation (RDUE). Impact sur les PME suisses
Texte déposé
Le RDUE, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, touchera également les entreprises suisses. En effet, les PME qui sont des fournisseurs d’entreprises de l’UE risquent d’être pénalisées par rapport aux fournisseurs de l’UE, comme cela s’est déjà produit pour le commerce du bois. On avait alors mis en oeuvre des motions de l’UDC (17.3855) pour corriger cette situation.
Comment le Conseil fédéral va-t-il faire en sorte que les entreprises suisses puissent à l’avenir lutter à armes égales avec les entreprises de l’UE dans les domaines soumis au RDUE ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)