Excursions en famille dans le jet du Conseil fédéral

Texte déposé

Début mai, le CN Nussbaumer et le CE Herzog se sont rendus à Rome avec le Service de transport aérien de la Confédération (STAC). Selon les médias, les fils de Mme Herzog ont voyagé avec eux dans le jet du Conseil fédéral.
- Quelle était leur fonction dans la délégation officielle pour la prestation de serment de la Garde suisse ?
- Si les fils ne faisaient pas partie de la délégation officielle, depuis quand le LTDB peut-il être réservé pour des "excursions familiales" ?

Avis du Conseil fédéral

Selon le ch. 2.10 de la Directive de la Délégation administrative du 13 mai 2022 concernant les activités internationales des délégations parlementaires permanentes et des délégations parlementaires non permanentes, l’Assemblée fédérale peut, une fois par année, prendre en charge les frais d’une personne accompagnante dans le cadre d’un voyage officiel des présidents ou présidentes des conseils à l’étranger.

Par le passé, une personne accompagnait les présidents ou présidentes des conseils lors d’un « voyage présidentiel » officiel à l’étranger, qui avait lieu une fois par année, sans délégation du Parlement, généralement dans une destination lointaine. Cette forme de « voyage présidentiel » a été abolie. Depuis quelques années, l’usage veut que des particuliers accompagnent les présidents ou présidentes des conseils qui assistent à l’assermentation officielle de la Garde suisse pontificale, le 6 mai, dans la Cité du Vatican. Outre des partenaires ou d’autres accompagnantes et accompagnants, des enfants ont aussi déjà participé à ces voyages par le passé.

Pour l’assermentation dont il est question ici, le président du Conseil national, Eric Nussbaumer, était accompagné par son épouse et la présidente du Conseil des États, Eva Herzog, par ses deux fils. Sur la base des règles en vigueur, le président du Conseil national et la présidente du Conseil des États ont décidé d’effectuer le vol pour Rome avec la délégation et d’emprunter le Service de transport aérien de la Confédération. Pour des raisons d’organisation et de logistique, tous les membres de la famille ont pris le même vol. Ce choix n’a pas entraîné de frais supplémentaires pour la Confédération.