Fonds d’affectation spéciale OTAN/Partenariat pour la paix. Contributions et projets suisses

Texte déposé

La Suisse participe depuis 1996 au programme de l’OTAN « Partenariat pour la paix » (PPP). Dans ce cadre, la Suisse verse également des contributions au « fonds d’affectation spéciale ».
a) Quelles contributions notre pays a-t-il versées depuis son adhésion au PPP ?
b) Quels projets ont été soutenus par ces contributions ?
c) Quelles sont pour le Conseil fédéral les conséquences stratégiques pour la capacité de défense actuelle du pays de la destruction de 133 000 tonnes de munitions en Ukraine dans le cadre du fonds d’affectation spéciale de l’OTAN ?