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Aggravation de la pénurie de logements en raison de l’initiative biodiversité

24.7529 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 10 sept. 2024

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/24-7529/fr/aggravation-de-la-penurie-de-logements-en-raison-de-l-initiative-biodiversite

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

24.7529

Aggravation de la pénurie de logements en raison de l’initiative biodiversité

Texte déposé

L’initiative biodiversité, qui sera soumise au vote le 22 septembre 2024, demande une meilleure protection de la physionomie des localités, des monuments culturels et du patrimoine bâti.
Le Conseil fédéral convient-il que son acceptation rendrait encore plus difficile et plus coûteuse la création de logements dont la population a pourtant un urgent besoin ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)