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Déficits de l’état écologique des petits cours d’eau suisses. Le risque est-il acceptable ?

24.7548 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 10 sept. 2024

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/24-7548/fr/deficits-de-l-etat-ecologique-des-petits-cours-d-eau-suisses-le-risque-est-il-acceptable

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Ist der ökologische Zustand der Schweizer Bäche ein annehmbares Risiko? (16 sept. 2024)

24.7548

Déficits de l’état écologique des petits cours d’eau suisses. Le risque est-il acceptable ?

Texte déposé

En réponse à ma question 23.7943, le Conseil fédéral précise que l’utilisation d’un pesticide est autorisée selon les règles fixées lorsque son efficacité est prouvée et lorsqu’elle n’entraîne aucun risque inacceptable. L’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux écrit à propos de l’état écologique des petits cours d’eau suisses : « Les larves d’insectes et autres petits organismes vivants qui réagissent de manière sensible aux pesticides font défaut dans plus de 70 % des cours d’eau analysés. »
- Est-ce un risque acceptable découlant de l’utilisation des pesticides ?
- Cette situation est-elle conforme à la loi ?