Supprimer l’accueil extra-familial pour enfants

Texte déposé

Le groupe d’experts chargé du réexamen des tâches et des subventions établi par le DFF propose de supprimer totalement les contributions fédérales à l’accueil extra-familial pour enfants.
Le Conseil fédéral est-il, comme le groupe d’experts, convaincu que le fait que le soutien accordé par les cantons (et les communes) à l’accueil extra-familial pour enfants varie fortement d’un canton à l’autre est une simple manifestation de la spécialisation fédérale ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)