Le Conseil fédéral tiendra-t-il compte de l’avis de la CPE-N concernant le mandat de négociation en vue de la modernisation de l’accord de libre-échange avec la Chine ?

Texte déposé

Consultée par le Conseil fédéral, la CPE-N a demandé à ce dernier de tenir compte de l’évaluation de la Stratégie Chine et du rapport établi en exécution du postulat 20.4333 lors des négociations en vue de la modernisation de l’accord de libre-échange avec la Chine. D’après la réponse à la question 24.7206, ce rapport devrait être présenté au Conseil fédéral au deuxième semestre 2024.
Quand ce rapport et l’évaluation externe de la Stratégie Chine seront-ils disponibles et comment le Conseil fédéral compte-t-il en tenir compte lors des négociations avec Pékin ?

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a pris connaissance du point de vue de la CPE-N lors de sa séance du vendredi 13 septembre 2024.

Comme il l’a indiqué dans sa communication, le Conseil fédéral entend naturellement tenir compte des demandes de la CPE-N formulées dans le cadre des consultations sur le mandat de négociation pour l’optimisation de l’accord de libre-échange Suisse-Chine.

L’évaluation externe de la stratégie Chine sera disponible d’ici à la fin de la période de mise en œuvre de la stratégie, à savoir avant la fin décembre 2024. Le rapport au postulat 20.4333 sera aussi disponible avant la fin de l’année.

Le Conseil fédéral devra bien entendu d’abord être informé du contenu de ces deux éléments avant d’envisager, le cas échéant, la manière d’y donner suite dans les négociations d’optimisation de l’accord de libre-échange.