24.7783
Responsabilité des CFF dans la lutte contre les néophytes
Texte déposé
Il a été révélé récemment que les CFF n’avaient ni mandat légal ni budget pour lutter contre les néophytes le long des voies ferrées.
1. Le Conseil fédéral est-il disposé à lutter contre ces plantes invasives, même en l’absence d’obligation légale ?
2. Quel est le montant de l’indemnité que reçoivent les agriculteurs qui sont tenus de lutter eux-mêmes contre les néophytes ?
3. Le Conseil fédéral trouve-t-il correct que, en cas d’inaction, les agriculteurs soient punis, et non les CFF ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)