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Pourquoi l’EPF de Zurich et Swisscom, deux institutions aux mains de la Confédération, militent-elles pour le traité de soumission à l’EU ?

24.7943 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 9 déc. 2024

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/24-7943/fr/pourquoi-l-epf-de-zurich-et-swisscom-deux-institutions-aux-mains-de-la-confederation-militent-elles-pour-le-traite-de-soumission-a-l-eu

Consulté le 11 sept. 2026

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  3. Confédération
  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Die sich im Eigentum der Eidgenossenschaft befindenden ETH Zürich und Swisscom politisieren für den EU-Unterwerfungsvertrag (16 déc. 2024)

24.7943

Pourquoi l’EPF de Zurich et Swisscom, deux institutions aux mains de la Confédération, militent-elles pour le traité de soumission à l’EU ?

Texte déposé

Dans la presse dominicale du 3 novembre 2024, Joël Mezot et Michael Hengartner de l’EPF de Zurich et Michael Rechsteiner de Swisscom ont fait part de leur soutien au traité de soumission à l’UE. La Confédération est propriétaire de l’EPF et actionnaire majoritaire de Swisscom.
Le Conseil fédéral a-t-il prié ces messieurs de faire preuve de retenue à l’avenir lorsqu’il sera question d’objets soumis au vote du peuple ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)