24.8003
Regroupement familial. Quels sont les coûts à la charge de la population et pour quoi exactement ?
Texte déposé
La légalisation d’actes de naissance et les tests ADN concernant des migrants génèrent des coûts que la Confédération facture aux cantons (et les cantons aux communes). C’est notamment le cas lorsqu’un migrant peut faire venir de l’étranger des membres de sa famille.
- Dans quelles circonstances de tels cas se produisent-ils ?
- À combien se montent ces coûts par personne en fonction des cas ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)