24.8032
Limiter dans le temps la suspension des décisions d’asile pour les Syriens et Syriennes
Texte déposé
Le SEM a suspendu les décisions d’asile concernant les demandes de ressortissants syriens. Au 31 octobre 2024, 516 procédures d’asile étaient pendantes. Les personnes concernées vivent dans l’incertitude, ce qui a des conséquences sur leur santé mentale. En raison de la volatilité de la situation en Syrie, il n’est pas possible de prendre rapidement une décision quant à la pratique à adopter en matière d’asile.
1. Comment le Conseil fédéral compte-t-il s’assurer que la suspension des procédures ne s’éternise pas et que les demandes soient traitées dans un délai raisonnable ?
2. Compte-t-il limiter cette suspension dans le temps ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)