Réallocation des ressources fédérales. Priorité à la sécurité et à la défense ?

Texte déposé

La situation géopolitique de l’Europe s’est considérablement détériorée et les risques de conflits se sont accrus depuis l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine. Parallèlement, la Confédération procède à des économies dans le domaine du personnel, touchant également divers secteurs liés à la sécurité, tels que le service de renseignement, Fedpol, l’OFD, l’armée, etc.

Le Conseil fédéral envisage-t-il la possibilité d’effectuer des transferts de postes au sein de l’administration fédérale en faveur des secteurs liés à la sécurité et à la défense?

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est conscient que la situation sécuritaire s’est considérablement dégradée en Europe. Aujourd’hui déjà, quelque 42 % des postes de l’administration fédérale, soit près de 16 200 des 38 962 équivalents plein temps, sont attribués à la sécurité. Le Conseil fédéral est donc disposé, comme récemment, à renforcer les différents domaines dédiés à la sécurité (p. ex. Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières [OFDF], Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays [OFAE], Service de renseignement de la Confédération [SRC], fedpol, Défense) non seulement sur le plan financier, mais aussi sur celui du personnel. La souveraineté budgétaire revient au Parlement, qui est par conséquent libre de modifier la proposition de budget du Conseil fédéral afin de fixer d’autres priorités.