Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'Europe

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d’établir dans les meilleurs délais un état des lieux dans lequel il expliquera comment il pourrait s’y prendre pour réduire la dépendance de la Suisse envers les États-Unis en matière de sécurité tout en renforçant la coopération avec les États européens et l’UE dans ce domaine. Il analysera en particulier les différentes options stratégiques en matière d’acquisition d’armement et les possibilités de renforcer la coopération en matière de sécurité avec des partenaires européens.

Développement

Les acquisitions d’armement illustrent bien la dépendance de la Suisse envers les États-Unis sur les questions de sécurité. Du point de vue de la technologie et de la maintenance, les systèmes d’armes tels que l’avion de combat F-35 et le système de défense aérienne Patriot sont soumis à la souveraineté américaine, ce qui limite l’autonomie opérationnelle de la Suisse. En cas de crise, l’accès à des composants essentiels et à des mises à jour logicielles pourrait être perturbé. Il faut donc examiner comment la Suisse pourrait éviter d’acheter d’autres biens d’armement aux Américains, en particulier des avions de combat F-35 et des systèmes de défense aérienne Patriot.

L’évolution de la situation géopolitique, notamment le fait que le gouvernement Trump se détourne des relations transatlantiques, met par ailleurs en évidence le fait qu’on ne peut plus considérer les États-Unis comme partenaire fiable sur le long terme lorsqu’il est question de sécurité. De futurs changements politiques à Washington pourraient avoir d’autres impacts négatifs sur la coopération stratégique.

Dans ce contexte, il est nécessaire de coopérer davantage avec des États européens et l’UE. Une coopération plus étroite intéresse de nombreux pays européens. Resserrer les liens sécuritaires avec des partenaires comme l’Allemagne, la France, la Suède et l’UE réduirait la dépendance envers les États-Unis tout en créant des synergies dans le domaine de la défense.

Il faut donc que le Conseil fédéral présente dans un état des lieux quelles sont les options stratégiques en matière d’acquisition d’armement et comment une coopération plus étroite pourrait être mise en place avec les États européens dans le domaine de la sécurité. L’objectif est de renforcer l’autonomie de la Suisse en matière de sécurité et de mettre en place une architecture de sécurité plus résiliente à long terme.

Proposition du Conseil fédéral

Adoption

Avis du Conseil fédéral

Les acquisitions déjà décidées ne seront pas remises en question. Les États-Unis comptent parmi les partenaires les plus importants de la Suisse à l'extérieur de l'Europe. Il convient de renforcer en parallèle la coopération avec les partenaires européens.Afin de relever les défis croissants en matière de politique d'armement dans un contexte de sécurité en nette détérioration en Suisse, le DDPS élabore actuellement, sur mandat du Conseil fédéral, la stratégie de politique de sécurité de la Suisse 2025 et une stratégie de politique d'armement du Conseil fédéral. Dans le cadre de l'élaboration de ces deux stratégies, le DDPS examinera la question des futurs partenaires de la Suisse en matière de politique de sécurité et d'armement.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.