Quelle surveillance pour le Forum économique mondial ?

Texte déposé

Le World Economic Forum est une fondation au sens du droit suisse. La forme juridique de la fondation ne connaît ni propriétaires ni membres et en instituant la surveillance des fondations, le législateur a créé une instance de contrôle qui pallie cette absence. Il s'agit de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) qui est ainsi l’autorité de surveillance des fondations classiques œuvrant à l’échelle nationale et/ou internationale qui ont leur siège en Suisse et qui a pour tâche de veiller à ce que les fondations qui lui sont assujetties utilisent leur fortune conformément au but défini dans leurs statuts. Au début 2025, l’ASF surveillait 5'520 fondations sur les 14'000 fondations classiques.

Suite aux enquêtes menées à l’encontre de Klaus Schwab et compte tenu de l’importance du WEF pour la Suisse, il convient d’éclaircir les points suivants :

• Est-ce que le WEF a été contrôlé par l’ASF ?

• Si c’est le cas, est-ce que des irrégularités pouvant compromettre le bon fonctionnement des Fondations en Suisse ont été constatées ?

• Le cas échéant, quelles seraient les mesures prises par la Confédération ou l’ASF envers le WEF et/ou son fondateur ?

• Est-ce que la Confédération peut s’engager à rassurer le milieu des Fondations et assurer que notre pays ne serve pas de plaque tournante au blanchiment d’argent via des Fondations ?

Avis du Conseil fédéral

Le Forum économique mondial (WEF) est une fondation au sens des art. 80 ss du code civil et est assujetti à la surveillance de la Confédération, plus précisément à celle de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF). L’ASF a pour mandat légal de veiller à ce que les fondations qui lui sont assujetties utilisent leur patrimoine conformément à leur but statutaire. Elle veille également à ce que les organes des fondations respectent la loi, les bonnes mœurs, l’acte de fondation et les règlements, et qu’ils ne restreignent ou n’outrepassent pas leur pouvoir d’appréciation de manière illicite, ni qu’ils en abusent. L’ASF exerce une surveillance continue, en s’appuyant notamment sur les rapports de gestion remis chaque année (comptes, rapport d’activité, rapport de révision), ainsi que sur des analyses axées sur les risques et sur les renseignements qu’elle réclame sur des points précis. Dans le cadre de son mandat, l’ASF entretient des échanges réguliers avec le WEF, y compris en rapport avec les allégations publiées en 2024 puis au printemps 2025. La compétence et la responsabilité de mener une enquête à ce sujet incombent au conseil de fondation. L’ASF poursuivra ses échanges avec le WEF ; elle suivra et examinera avec diligence en particulier la mise en œuvre des mesures adoptées. En cas d’irrégularités graves commises au sein d’une fondation classique – p. ex., une utilisation des actifs contraire à leur but, des lacunes dans la gouvernance ou des indices concrets de blanchiment d’argent –, l’ASF peut prendre diverses mesures. Celles-ci vont d’instructions formelles à la révocation d’organes, en passant par la nomination d’un commissaire, lequel peut à son tour engager des actions en responsabilité contre des particuliers ou demander la liquidation de la fondation. En cas de soupçons, l’ASF signale le cas aux autorités de poursuite pénale. Elle peut aussi fournir des informations au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). Le Conseil fédéral prend très au sérieux la lutte contre le blanchiment d’argent, y compris dans le domaine des fondations. En Suisse, les autorités de surveillance des fondations ne sont certes pas soumises à la loi sur le blanchiment d’argent (LBA ; RS 955.0955.0), mais lorsqu’une fondation entretient des relations d’affaires avec un intermédiaire financier, ce dernier est soumis sans restriction aux obligations de diligence prévues par la LBA, ce qui comprend l’identification du cocontractant, la détermination des ayants droit économiques (p. ex. fondateur, bénéficiaires, personnes exerçant des fonctions de contrôle, etc.) ainsi que la requête et la vérification des documents pertinents. Une fois les fondations créées, l’autorité de surveillance vérifie chaque année leurs comptes annuels et leur rapport de gestion (cela ne concerne pas les fondations de famille, les fondations ecclésiastiques et les institutions de prévoyance professionnelle). En outre, pour des raisons de transparence, les fondations et tous les membres de leur conseil de fondation ainsi que les organes habilités à signer sont tenus de s’inscrire au registre du commerce. Le Conseil fédéral a également soumis au Parlement un projet visant à créer un registre des ayants droit économiques (registre de transparence). D’après l’état actuel des délibérations parlementaires, les fondations en ont été exclues (objet 24.046). L’effet préventif de la surveillance étatique est renforcé par le dispositif d’autorégulation de la branche. Ainsi, le Swiss Foundation Code publié par SwissFoundations préconise, dans sa recommandation n^o 23, que les fondations s’informent sur l’origine du patrimoine et l’identité du précédent propriétaire des actifs qui leur parviennent. Ces conditions-cadres rendent plus difficile l’utilisation abusive des fondations à des fins de blanchiment d’argent.