Le gouvernement américain tente de mettre la pression sur les universités

Texte déposé

Au printemps, l’EPFZ a refusé de remplir un questionnaire de la part du gouvernement américain sur les mesures DEI (diversité, égalité et inclusion) dans la coopération en matière de recherche. Il semblerait que ce dernier continue à exercer une pression sur les universités, notamment à travers l’accès aux puces Nvidia, qui sont importantes pour la recherche dans le domaine de l’IA. Ce questionnaire comprenait également des questions sur la collaboration avec la Chine et sur la propriété intellectuelle. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les institutions du domaine des EPF (dont l’EPFL et l’EPFZ) ou d’autres universités font-elles ou ont-elles fait l’objet de pressions de la part du gouvernement américain ?

2. Des moyens de pression ont-ils été utilisés à cet effet ?

3. Ces questions font-elles partie des négociations entre le Conseil fédéral et le gouvernement américain ?

4. Quelles discussions sont en cours avec ce dernier concernant la coopération en matière de recherche sur les thèmes du climat, de la DEI, de la propriété intellectuelle, de l’accès à l’infrastructure et aux technologies de calcul, de l’accès aux puces et de la collaboration avec les universités et les chercheurs chinois et américains ?

5. Est-il garanti que la liberté et les intérêts de la recherche soient pris en compte ?

6. Comment la population ou le Parlement seront-ils informés sur ces thèmes ?

Avis du Conseil fédéral

Réponses 1 & 2

Selon le Conseil des EPF, les institutions du domaine des EPF n’ont pas été confrontées jusqu’à présent à des questions de l’administration américaine concernant leurs projets de recherche, hormis quelques cas isolés. En mars 2025, l’ETH Zurich a reçu un questionnaire de l’administration américaine concernant un de ses projets, mais elle n’y a pas répondu. Le Conseil fédéral n’a connaissance d’aucune tentative de pression. La plupart des projets se poursuivent sans retard et n’ont été soumis à aucune restriction liée à des considérations géopolitiques ou à d’autres directives de nature politique émanant du gouvernement des États-Unis. Selon swissuniversities, aucun autre incident significatif n’a été signalé dans les hautes écoles suisses.

Réponse 3
La coopération en matière de recherche ne fait pas partie des négociations en cours du Conseil fédéral avec le gouvernement des États-Unis.