Investir dans l'avenir de la santé publique. Créer une cohorte épidémiologique nationale

Texte déposé

Dans sa réponse à l’interpellation 25.3875 de la conseillère nationale Manuela Weichelt (« La Confédération s’acquitte-t-elle de ses obligations légales en matière de protection de la santé ? »), le Conseil fédéral confirme que les données relatives à la santé sont essentielles pour la recherche et la politique sanitaire et que la création d’une cohorte nationale suscite un vif intérêt. Une telle cohorte permettrait de relever régulièrement des données relatives à la santé de quelque 100 000 personnes représentatives de la population, tous groupes d’âge confondus. Ces données permettraient de mieux comprendre les causes et l’évolution des maladies chroniques, développer des stratégies de prévention plus ciblées et prendre des décisions en matière de politique de santé qui soient fondées sur des données probantes. Il serait en outre possible d’examiner les effets de la pollution (substances per- et polyfluoroalkylées [PFAS], pesticides, chaleur, bruit, etc.), des inégalités sociales, de l’alimentation, de l’activité physique et d’autres facteurs sur la santé de la population et de formuler des recommandations.

Une étude pilote menée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a déjà fourni des données précieuses concernant l’exposition de nos concitoyens aux PFAS, au glyphosate (un produit phytosanitaire) et aux métaux nocifs pour la santé (plomb, mercure, etc.)

La suspension de ce projet par l’OFSP est incompréhensible compte tenu du potentiel de l’étude et des travaux préparatoires réalisés jusqu’ici, et pourrait se révéler néfaste à long terme pour la santé publique. Compte tenu de ces éléments, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle pourrait être la contribution d’une cohorte nationale au traitement des problèmes sanitaires et environnementaux persistants tels que les PFAS ? Quelle serait l’utilité d’une telle infrastructure si l’on disposait déjà d’une étude épidémiologique et d’échantillons sanguins prélevés sur une période prolongée ?

2. Quelles sont les données qui font aujourd’hui défaut en Suisse et qu’une cohorte pourrait fournir ?

3. Outre l’exposition aux pesticides, quels autres sujets la cohorte envisagée devrait-elle prendre en compte ?

4. Quelle est la position de la Suisse en matière de cohorte épidémiologique par rapport au reste du monde ? Les données seraient-elles recueillies en fonction de critères internationaux ou faut-il tenir compte de particularités nationales ?

5. Le Conseil fédéral est-il disposé à envisager une coopération avec des tiers sur le plan de la réalisation et du financement ?

Avis du Conseil fédéral

1. Notre santé dépend de nombreux facteurs, tels que les influences environnementales et le comportement individuel. Suivre à long terme un grand nombre de personnes permet d’identifier les principaux facteurs d’influence et de prendre des mesures ciblées, par exemple définir des valeurs limites dans l’alimentation. En ce qui concerne les substances isolées ou les groupes de substances comme les PFAS, on peut étudier les différences régionales, qui, combinées à des données environnementales, peuvent livrer des indices quant aux sources majeures de pollution. Une biobanque permet par ailleurs d’évaluer des différences régionales et d’analyser des séries chronologiques, par exemple pour déterminer si l’interdiction du PFOS et du PFOA suffit pour réduire la pollution ou si d’autres mesures sont nécessaires. Dans l’ensemble, une telle cohorte contribuerait à créer des bases factuelles pour les décisions politiques, à renforcer la recherche scientifique en santé publique en Suisse et à prendre des décisions fondées pour protéger la population. 2. À l’heure actuelle, il n’existe que peu de données nationales représentatives sur l’état de santé de la population suisse et les facteurs qui l’influencent. Certaines données sont disponibles à l’échelle régionale, mais elles ne sont actuellement pas toujours suffisamment accessibles aux chercheurs et ne sont pas collectées de manière harmonisée. De plus, la plupart d’entre elles concernent des adultes. Le rapport sur la santé de l’Observatoire suisse de la santé de 2020 donne un aperçu des lacunes concernant la santé des enfants et des adolescents. L’OFSP s’attelle à les identifier précisément dans le cadre du premier rapport sur le système suisse de monitorage de la santé des enfants et adolescents. Une cohorte nationale permettrait de collecter quantité de données manquantes, y compris celles mentionnées ci-avant. 3. Une cohorte nationale permettrait d’observer et de mieux comprendre l’évolution à long terme de l’état de santé de la population ainsi que de la qualité et de l’efficacité des soins en Suisse (p. ex. quels sont les liens entre influences environnementales, mode de vie et développement de maladies). Les acteurs internes et externes à l’administration fédérale devaient contribuer à définir les thématiques centrales de l’Étude suisse sur la santé. L’orientation concrète était donc encore ouverte. 4. L’Allemagne, l’Angleterre, la France et la plupart des autres pays européens disposent déjà d’une cohorte nationale de population ou d’un programme de biosurveillance humaine. La phase pilote de l’Étude suisse sur la santé s’est déjà déroulée en étroite collaboration scientifique avec le projet européen de biosurveillance humaine HBM4EU. Un rattachement avec l’Europe aurait aussi été souhaitable pour l’étude planifiée sur la santé, afin de réaliser des analyses communes et d’exploiter l’ensemble du pool de données dans les domaines qui nécessitent un grand nombre d’échantillons. 5. La coopération avec des tiers tels que des instituts et infrastructures de recherche, des cantons, des établissements de santé et des partenaires privés est essentielle pour mener à bien des projets de cette taille. Un (co-)financement par des tiers (instituts de recherche, cantons ou entreprises privées) serait souhaitable, notamment au vu de la situation financière de la Confédération et des coûts estimés élevés. Lorsqu’il s’agit d’impliquer des organisations privées, la transparence concernant les partenariats éventuels, la garantie de l’indépendance de la collecte des données, ainsi que la protection des données revêtent une importance capitale pour assurer la confiance des participants.