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Procédure pour les signalements effectués par un lanceur d’alerte en août 2019

25.7088 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 5 mars 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/25-7088/fr/procedure-pour-les-signalements-effectues-par-un-lanceur-d-alerte-en-aout-2019

Consulté le 10 sept. 2026

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  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Vorgehen nach den Hinweisen des Whistleblowers im August 2019 (10 mars 2025)

25.7088

Procédure pour les signalements effectués par un lanceur d’alerte en août 2019

Texte déposé

Comment le DDPS a-t-il réagi aux signalements effectués par un lanceur d’alerte en août 2019 ?
Quels processus internes ont alors été mis en place ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)