Les homologations de produits phytosanitaire sont-elles limitées dans le temps ?

Texte déposé

En réponse à mon Ip. 24.4442, le Conseil fédéral écrit que les autorisations pour les produits biocides sont limitées dans le temps. Suite à une demande de renouvellement, l’évaluation est réexaminée sur la base des connaissances scientifiques les plus récentes.
- La situation est-elle similaire pour les produits phytosanitaires?
- Si non, pourquoi?
- Qu'en est-il dans l'UE?
- Y a-t-il une date limite et, si oui, pourquoi le Conseil fédéral ne reprend-il pas cette réglementation?