Le CF a-t-il convoqué l’ambassadrice israélienne en lien avec les crimes de guerre répétés de Tsahal à Gaza ?

Texte déposé

Le CF a-t-il convoqué l’ambassadrice israélienne à Berne pour lui faire part de sa condamnation des violations répétées et très graves du DIH à Gaza et en Cisjordanie ?
- A-t-il fait part à l’ambassadrice israélienne de sa consternation face à l’opposition du gouvernement Netanyahu à toute solution durable et équilibrée du conflit israélo-palestinien ?
- Par ailleurs, a-t-il rappelé pour consultation son ambassadeur à Tel Aviv ?

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral demeure profondément bouleversé par l’ampleur des souffrances humaines à Gaza, qu’il a une nouvelle fois dénoncées dans sa déclaration du 28 mai 2025. Il exige le respect strict du droit international humanitaire par toutes les parties au conflit et condamne fermement toute violation de ses dispositions. Cela inclut la protection inconditionnelle des populations civiles ainsi que la libération immédiate des otages. Il rappelle notamment que le personnel humanitaire ainsi que les journalistes accomplissant des missions professionnelles dans des zones de conflit armé sont des civils et protégés à ce titre. Il souligne avec gravité que l’usage de la famine comme méthode de guerre, tout comme le déplacement forcé de populations, constituent des violations graves du droit international. Face à cette crise humanitaire aiguë, le Conseil fédéral poursuit son engagement en faveur des populations en détresse, en allouant, pour l’année 2025, actuellement un montant de 21 millions de francs suisses à des organisations humanitaires actives sur le terrain. Le Conseil fédéral exige un accès humanitaire rapide, sûr et sans entrave dans toute la bande de Gaza et pour tous les acteurs humanitaires, en particulier l’ONU et ses partenaires. Selon le droit international humanitaire, l’aide humanitaire doit pouvoir être acheminée sans délai, de manière impartiale et sans discrimination à tous les civils dans le besoin.Le Conseil fédéral exige l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu permanent à Gaza. Il prend acte du fait que la libération des otages détenus par le Hamas constitue une condition centrale dans les négociations en cours entre les parties. Il réaffirme son attachement à une paix durable au Proche-Orient, fondée sur la solution à deux États, et intensifie à cette fin ses efforts diplomatiques, tant sur le plan multilatéral — notamment dans le cadre de l’Alliance globale pour la mise en œuvre de la solution à deux États — que dans le cadre de ses relations bilatérales avec Israël et l’Autorité palestinienne. Il rappelle régulièrement à Israël les obligations qui lui incombent en tant que puissance occupante dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé.Pour répondre aux exigences du droit international humanitaire, la Gaza Humanitarian Foundation (GHF) doit agir dans le respect des principes fondamentaux que sont l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance. Au vu des informations actuellement disponibles, le Conseil fédéral, à l’instar des Nations Unies, exprime de sérieuses réserves quant aux activités de cette fondation, qui n’aurait pas entamé d’activités à partir de la Suisse et n’a actuellement plus d’adresse valable à son siège à Genève.