25.7331
Traité avec l’Allemagne. Quand le trafic aérien bénéficiera-t-il enfin d’une sécurité juridique ?
Texte déposé
Il y a 22 ans, le Parlement suisse rejetait la conclusion avec l’Allemagne d’un traité sur le trafic aérien, ce qui a pénalisé notre pays. Une deuxième tentative a eu lieu en 2013 : la Suisse a ratifié l’accord négocié, mais pas l’Allemagne. Il n’existe toujours pas de sécurité juridique pour les vols d’approche de l’aéroport de Zurich au-dessus du territoire allemand.
- La Suisse cherche-t-elle à renouer le dialogue avec l’Allemagne ?
- Pourrait-on envisager de nouvelles négociations ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)