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Changement de pratique aussi pour les admissions provisoires ?
Texte déposé
Depuis le changement de pratique concernant les Afghans majeurs célibataires dont la demande d’asile a été rejetée, le SEM se réserve le droit de procéder au cas par cas à un réexamen ciblé des admissions provisoires déjà octroyées.
- Combien la Suisse compte-t-elle d’hommes majeurs célibataires originaires d’Afghanistan admis provisoirement ?
- Combien de renvois d’Afghans admis provisoirement ont été exécutés ou ordonnés ?
- Pourquoi le SEM n’entend-il procéder à un réexamen que de manière ciblée et au cas par cas ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)