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La frontière terrestre désertée dans le secteur Genève ?
Texte déposé
Quels sont les effectifs de l'OFDF engagés à Genève Aéroport ?
- Quels sont en parallèle les effectifs engagés sur la frontière terrestre dans le secteur Genève ?
- Cette situation ne conduit-elle pas à une forme d'abandon des contrôles douaniers sur cette frontière et si oui, quelles mesures structurelles le Conseil fédéral entend-il prendre pour remédier à cette intolérable lacune ?
Avis du Conseil fédéral
En 2024, l'OFDF employait environ 390 équivalents plein-temps dans le secteur Genève. La manière dont les effectifs sont répartis au sein de la région douanière Ouest, couvrant les cantons de Genève, du Valais et de Vaud, dépend des besoins en fonction de la situation. Si la situation l'exige, des renforts sont dépêchés. Les autorités cantonales de police sont responsables de la sécurité sur leur territoire. L'OFDF contrôle le trafic transfrontalier des marchandises et des personnes en fonction de la situation et des risques, tant de manière stationnaire aux passages frontaliers que sous forme d'interventions mobiles dans la zone frontalière. Il est certain que la délégation à l’OFDF du contrôle de la frontière extérieure de Schengen à l’aéroport de Genève représente une servitude importante pour l’OFDF dans sa planification. L'OFDF coordonne étroitement ses interventions et son évaluation de la situation avec les autorités cantonales. Le Conseil fédéral estime que cela garantit une surveillance suffisante.