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Pourquoi y a-t-il régulièrement des centaines de titulaires d’une autorisation de courte durée qui bénéficient de l’aide sociale ?
Texte déposé
Un permis L est octroyé aux personnes qui présentent un contrat de travail d’une durée de trois mois à une année. Il peut également être octroyé à des personnes sans activité lucrative qui sont à la recherche d’un emploi. Un permis L ne donne aucun droit à l’aide sociale, comme le précise le SEM sur son site Internet.
Or, on trouve régulièrement des titulaires de permis L dans la statistique de l’aide sociale ; en 2023, ils étaient par exemple 382.
- Pourquoi ?
- Pendant combien de temps ces personnes ont-elles bénéficié de l’aide sociale ?
- Combien des personnes ayant bénéficié de l’aide sociale ces dernières années ont-elles obtenu un autre permis ?
- Combien d’entre elles ont-elles définitivement quitté la Suisse ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)