Asile : politique de rapatriement contournée

Texte déposé

Le pilote d’une compagnie aérienne a refusé d’embarquer un demandeur d’asile burundais qui devait quitter la Suisse. Cet incident interpelle quant à l'applicabilité de notre politique de rapatriement, not. lorsque des acteurs privés contournent unilatéralement des décisions fédérales.
Quelles sont les compagnies aériennes qui ont refusé de prendre à bord de leur avion des requérants déboutés et qui prendra en charge les coûts des vols spéciaux qui devront être organisés en raison de ces refus?

Avis du Conseil fédéral

De manière générale, plus de 90% des retours s’opèrent par vols de ligne. Dans ce contexte, la coopération avec les compagnies aériennes peut être qualifiée de très bonne. Un commandant de bord est responsable de la sécurité des passagers, de l'équipage et de l'avion. Les compagnies aériennes ainsi ont le droit et de refuser le transport aux personnes tenues de quitter le territoire ainsi qu'aux passagers réguliers si le commandant de bord estime qu’il existe un risque en matière de sécurité. Lors des retours, le commandant de bord tient particulièrement compte du comportement de la personne devant quitter le territoire et des mesures de sécurité prises par les autorités, telles qu'une escorte policière. Le SEM ne tient pas de liste des compagnies aériennes qui refusent de transporter des personnes tenues de quitter le territoire dans la mesure où es refus de transport par les compagnies aériennes sont rares par rapport au nombre de retours effectifs. Ainsi, même en cas de refus, les coûts des vols spéciaux sont pris en charge proportionnellement par la Confédération pour les personnes relevant du domaine de l'asile et par les cantons concernés pour les personnes relevant du domaine des étrangers.