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Développements de l’acquis de Schengen : heures de travail et coûts ?
Texte déposé
D’après le Conseil fédéral, l’UE a notifié à la Suisse 496 développements de l’acquis de Schengen depuis 2004. Dans le même laps de temps, 6 développements de l’acquis de Dublin/Eurodac ont été notifiés. La reprise de ces développements a nécessité 61 modifications de lois et 78 modifications d’ordonnances (état en janvier 2023).
Combien d’heures de travail, de postes à plein temps et d’argent l’administration fédérale a-t-elle consacrés à cette tâche ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)