25.7606
IVG gratuite. Pourquoi cette décision ?
Texte déposé
Au Parlement, aucune intervention parlementaire visant à exclure les IVG de la quote-part n’avait été déposée avant l’adoption du 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts.
1. Qu’est-ce qui a amené le Conseil fédéral à intégrer cette modification dans la révision de la LAMal (qui visait notamment à réduire les coûts) ?
2. Pourquoi le Conseil fédéral n’a-t-il pas motivé cette modification de manière plus détaillée dans son message ? Au vu des divergences d’opinion au sein de la société sur cette question, une motivation plus détaillée aurait été appropriée.
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)