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Éviter toute discrimination sur le lieu de travail

25.7622 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 9 sept. 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/25-7622/fr/eviter-toute-discrimination-sur-le-lieu-de-travail

Consulté le 10 sept. 2026

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  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Éviter toute discrimination sur le lieu de travail (15 sept. 2025)

25.7622

Éviter toute discrimination sur le lieu de travail

Texte déposé

Le 22 septembre 2022, l’OFSP a formulé des recommandations (étude d’impact de la réglementation infras) visant à inscrire de nouvelles obligations d’information dans la loi sur les épidémies dans le cadre d’une révision :
1. Quelles obligations d’informations faites aux employeurs concernant le statut vaccinal de leurs collaborateurs est-il prévu d’inscrire dans la loi ?
2. Comment le Conseil fédéral peut-il empêcher que des collaborateurs qui auraient un avis critique ne subissent des discriminations sur leur lieu de travail ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)