Les forfaits ambulatoires ne doivent pas déboucher sur une multiplication des consultations

Texte déposé

Si, dans le cadre d’un forfait ambulatoire, une IRM est nécessaire, par exemple en vue d’une opération ORL, cette IRM doit être comprise dans le forfait. La raison est qu’un forfait ambulatoire et un tarif TARDOC (IRM) ne peuvent pas être facturés en parallèle. Dans le cas des enfants, cette situation peut conduire à les soumettre deux fois à une anesthésie générale : une fois pour l’IRM et une seconde fois pour l’opération.
Comment le Conseil fédéral veille-t-il à éviter aux patients une multitude de consultations inutiles ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)