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Biotopes nationaux. Quel est le déficit de financement en raison des coûts en constante hausse dus à une protection insuffisante ?

25.7815 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 16 sept. 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/25-7815/fr/biotopes-nationaux-quel-est-le-deficit-de-financement-en-raison-des-couts-en-constante-hausse-dus-a-une-protection-insuffisante

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Biotopes nationaux. Quel est le déficit de financement en raison des coûts en constante hausse dus à une protection insuffisante ? (22 sept. 2025)

25.7815

Biotopes nationaux. Quel est le déficit de financement en raison des coûts en constante hausse dus à une protection insuffisante ?

Texte déposé

Le rapport sur le suivi des effets de la protection des biotopes en Suisse constate une importante diminution de la qualité dans tous les types d’habitats, ce qui entraîne des coûts en constante hausse pour la protection et l’entretien conformes à la loi ainsi que pour l’assainissement des biotopes. L’OFEV avait calculé les coûts récurrents et le déficit de financement en 2017, mais n’a depuis pas actualisé ces chiffres.
Comment le déficit de financement des biotopes nationaux a-t-il évolué depuis 2017, en tenant compte de la dégradation de la qualité des biotopes ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)