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Rapports sur les violations des droits de l’homme systématiques et toujours plus nombreuses dans le système d’asile grec
Texte déposé
Les rapports indépendants sur les violations des droits de l’homme dans le système d’asile grec se multiplient. On pense notamment aux refoulements, à la criminalisation des ONG ou encore au sans-abrisme des réfugiés reconnus.
1. Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que les contributions suisses ne soient pas utilisées pour violer les droits fondamentaux et que les personnes concernées aient réellement accès à une procédure d’asile ?
2. Comment fait-il au niveau de l’UE pour que les droits fondamentaux internationaux soient respectés ?
3. Comment réagit-il en cas d’infractions ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)