Rôle de la Confédération dans l’assainissement de la décharge de Gamsenried

Texte déposé

Concernant le suivi de l’assainissement de cette décharge, le Contrôle fédéral des finances (CDF) souligne « l’absence d’une vision d’ensemble des risques et d’un suivi coordonné des différentes entités fédérales ».
- Comment le Conseil fédéral réagit-il aux critiques du CDF?
- Entend-il réaliser une analyse globale des risques, en tenant compte des interfaces avec l'A9 et la correction du Rhône puis, sur cette base, établir un concept de surveillance avec des responsabilités clairement définies?

Avis du Conseil fédéral

Dans sa prise de position générale (voir page 12 du rapport), le Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (SG DETEC) a notamment déclaré être conscient que l'ancienne décharge de Gamsenried est l'un des sites contaminés les plus importants et les plus complexes de Suisse. Il a également précisé que la mise en œuvre du droit fédéral est assurée par le Service de l'environnement du canton du Valais, et que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) est l'autorité de surveillance. Le SG DETEC a en outre estimé que l'OFEV avait jusqu'à présent assumé son rôle de manière correcte et appropriée.Dans sa prise de position sur la recommandation du Contrôle fédéral des finances (CDF) (voir page 21 du rapport), le SG DETEC a accepté cette recommandation et a indiqué comment il comptait la mettre en œuvre. Il examinera notamment, au moyen d'une analyse des risques selon la gestion des risques de la Confédération, si les conditions pour l'apparition d'un risque sont données. Il évaluera également si des mesures supplémentaires doivent en découler. Ces travaux ont déjà commencé.