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Augmentation importante des infractions commises par les requérants d’asile dans les transports publics
Texte déposé
Chaque jour, les centres fédéraux d’asile recevraient des dizaines de contraventions dans le domaine des transports publics liées à des infractions commises par des requérants. Combien de contraventions, en moyenne, le centre fédéral de Chiasso reçoit-il chaque semaine et quel pourcentage concerne des identités fausses ou non vérifiables ?
- Qui prend en charge le paiement de ces amendes ? À combien s’élèvent les pertes annuelles subies par les CFF dues aux défauts de paiement ?
- Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il de prendre ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)