Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Pertinence de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et de l’encéphalopathie spongiforme bovine. Objectif des autopsies selon le nouvel art. 37a de la loi sur les épidémies (LEp).

25.8041 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 3 déc. 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/25-8041/fr/pertinence-de-la-maladie-de-creutzfeldt-jakob-et-de-l-encephalopathie-spongiforme-bovine-objectif-des-autopsies-selon-le-nouvel-art-37a-de-la-loi-sur-les-epidemies-lep

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Pertinence de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et de l’encéphalopathie spongiforme bovine. Objectif des autopsies selon le nouvel art. 37a de la loi sur les épidémies (LEp). (8 déc. 2025)

25.8041

Pertinence de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et de l’encéphalopathie spongiforme bovine. Objectif des autopsies selon le nouvel art. 37a de la loi sur les épidémies (LEp).

Texte déposé

Quel est l’objectif précis des autopsies prévues à l’art. 37a LEp ?
- Quel type d’informations souhaite-t-on obtenir et comment celles-ci seront-elles intégrées dans l’évaluation épidémiologique et l’analyse des risques effectués par la Confédération ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)