Secteur viticole: les prêts prévus selon art. 78 LAgr pourront-ils être financés?

Texte déposé

Conscient des difficultés de la branche vitivinicole le chef du DEFR a organisé une table ronde en été. Le DEFR a souligné la possibilité d’octroyer des prêts sans intérêt afin de remédier à des difficultés financières indépendantes de la volonté du demandeur (LAgr art. 78).
Pourtant certains cantons indiquent que cette mesure ne peut être mise en oeuvre faute de moyens dans le fonds de roulement AEP. Quel est l'état du fond?
Que prévoit le Conseil fédéral pour que les engagements soient tenus?

Avis du Conseil fédéral

Selon les informations transmises par les cantons à l’Office fédéral de l’agriculture, le fonds de roulement pour les aides aux exploitations paysannes disposait de 41 millions de francs de liquidités au 30 juin 2025. Les liquidités annoncées par les cantons s’élèvent à 4 millions pour le canton de Vaud, 7 millions pour le canton du Valais, aucune pour le canton de Neuchâtel, 875 000 pour le canton de Genève et 1,8 million pour le canton du Tessin. La situation des liquidités du fonds à la fin de l’année 2025 sera communiquée à l’Office fédéral de l’agriculture par les cantons au plus tard le 10 janvier 2026. En raison des faibles liquidités dont dispose le fonds de roulement des crédits d’investissement, plusieurs cantons ont transféré des liquidités du fonds de roulement des aides aux exploitations paysannes au fonds de roulement des crédits d’investissement. La gestion du fonds de roulement relevant de la compétence des cantons, ceux-ci devraient réserver les liquidités de ce fonds pour répondre aux demandes des exploitations viticoles et à celles de tous les autres secteurs agricoles.