25.8140
Pesticides contenant des PFAS. Comment le Conseil fédéral réalise-t-il la pesée des intérêts ?
Texte déposé
Le Conseil fédéral a répondu à ma question 25.7494 que les pesticides contenant des PFAS étaient homologués pour des applications très spécifiques et que les avantages et les risques associés aux applications étaient examinés au cas par cas.
De quelle manière et par qui cette pesée des intérêts est-elle réalisée ? Où les résultats sont-ils publiés ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)