25.8249
Nouvelle obligation de cotisations AVS relative aux indemnités journalières en cas de maladie et d’accident lors de la réforme AVS 2030
Texte déposé
D’après les lignes directrices de la réforme AVS 2030 présentées par le Conseil fédéral le 26 novembre 2025, les indemnités journalières en cas de maladie et d’accident ne seront plus exemptées de cotisations AVS.
- Concrètement, sur quels montants les cotisations AVS seront-elles prélevées ?
- À combien s’élèvent-elles et qui les paiera concrètement ?
- Comment ces obligations seront-elles appliquées pour ce qui est des solutions d’indemnités journalières en cas de maladie et d’accident négociées avec les partenaires sociaux (par exemple dans la CCNT) ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)