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Amélioration des données sur la violence envers les personnes handicapées : où en sommes-nous ?

25.8277 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 10 déc. 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/25-8277/fr/amelioration-des-donnees-sur-la-violence-envers-les-personnes-handicapees-ou-en-sommes-nous

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Amélioration des données sur la violence envers les personnes handicapées : où en sommes-nous ? (15 déc. 2025)

25.8277

Amélioration des données sur la violence envers les personnes handicapées : où en sommes-nous ?

Texte déposé

Le rapport sur le postulat 20.3886 (Roth) prévoit des mesures visant à améliorer les données sur la violence à l’égard des personnes handicapées (mesures 1 et 2). Un rapport intermédiaire sur leur mise en œuvre était prévu pour 2025.
– Quelles mesures ont été prises pour améliorer ces données et ainsi s’appuyer sur des éléments factuels pour mieux protéger les personnes handicapées ?
– Quand le rapport intermédiaire sera-t-il publié ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)