Que sait le Conseil fédéral des risques que les pyréthrinoïdes font peser sur la santé et que fait-il ?

Texte déposé

Les pyréthrinoïdes contenus dans les pesticides non seulement nuisent à l’environnement (voir mon interpellation 25.3878), mais représentent également un risque considérable pour la santé humaine. D’après l’Index des produits phytosanitaires, leur utilisation peut endommager les organes en cas d’exposition prolongée ou répétée. Les agriculteurs qui y recourent sont particulièrement exposés. Mais les consommateurs entrent eux aussi en contact avec ces substances, par exemple via les résidus présents sur les fruits et les légumes. Après un examen ciblé, on a renforcé au printemps dernier les conditions d’utilisation et les quantités résiduelles autorisées sur les denrées alimentaires pour le pyréthrinoïde qu’est la lambda-cyhalothrine, l’objectif étant de réduire les risques pour les personnes concernées.

Les pyréthrinoïdes sont considérés comme des perturbateurs endocriniens, c’est-à-dire qu’ils peuvent perturber l’équilibre hormonal de l’organisme et provoquer ainsi plusieurs maladies. Une étude de cohorte réalisée en 2019 a établi une corrélation entre les produits de dégradation des pyréthrinoïdes dans l’organisme et un risque accru de maladies cardiovasculaires mortelles. Au début de l’année, le journal « Der Bund » rapportait qu’il y avait de plus en plus d’indices convaincants suggérant que les pyréthrinoïdes étaient susceptibles d’entraîner une augmentation des cas de TDAH dans la population.

Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Que sait-il de ces indices scientifiques de plus en plus nombreux ? Que sait-il en particulier de la situation en Suisse, où les diagnostics de TDAH sont en augmentation ?

2. Quel rôle peut jouer une biosurveillance humaine à grande échelle dans l’analyse de ces corrélations, compte tenu de son caractère à long terme (analyse des pollutions chroniques) et dans une optique de prévention ?

3. Pourquoi a-t-on soumis la lambda-cyhalothrine à un examen ? Quelles connaissances scientifiques ont été à l’origine de cette démarche et quels en sont les résultats ?

4. A-t-on aussi examiné d’autres pyréthrinoïdes pour identifier les risques qu’ils représentent pour les consommateurs ? Dans l’affirmative, qu’est-il ressorti de cet examen ? Dans la négative, que faudrait-il faire pour qu’un tel examen soit mené ?

5. Entre-temps, le Tribunal fédéral a suspendu l’homologation du pyréthrinoïde qu’est la téfluthrine, car certains effets indésirables sur des organismes non cibles n’avaient pas été suffisamment pris en compte dans le cadre de son homologation. Le Conseil fédéral peut-il exclure tout effet toxicologique indésirable des pyréthrinoïdes pour l’être humain ? Dans l’affirmative, pourquoi ? Dans la négative, pourquoi ces substances sont-elles homologuées ?

Avis du Conseil fédéral

1. Les pyréthroïdes perturbent la transmission des signaux électriques dans le système nerveux des insectes, provoquant ainsi leur mort. C’est pourquoi il est indiqué de clarifier les effets de ces substances actives sur le développement du système nerveux dans le cadre de la procédure d’approbation ou de renouvellement de l’approbation. Les procédures de l’UE, dont les résultats sont repris par la Suisse, tiennent compte de toutes les données pertinentes (par ex. des enquêtes épidémiologiques) issues de la littérature scientifique examinée par des pairs et librement accessible. Si plusieurs travaux portant sur le lien entre l’exposition aux pyréthroïdes et le TDAH ont été publiés, le Conseil fédéral n’a pas connaissance d’enquêtes épidémiologiques menées sur la question en Suisse. 2. La biosurveillance humaine vise à mesurer dans quelle mesure le corps humain est exposé aux pyréthroïdes. Un lien statistique avec les données de santé de chacune des personnes examinées permet de tirer des enseignements sur la causalité entre une contamination et l’apparition de certaines maladies (comme le TDAH). Plus le groupe de population inclus dans l’étude est grand – et plus le risque de constater des contaminations et des cas de maladie est élevé –, plus les résultats sont fiables. Les corrélations sont plus faciles à identifier lorsque les participants sont examinés à plusieurs reprises sur une longue période. Ces connaissances fondées sous-tendent les mesures réglementaires qui s’imposent. 3. Les produits contenant de la lambda-cyhalothrine ont fait l’objet d’une procédure de réexamen, car les valeurs maximales de résidus admises en Suisse dans différents produits de la récolte ont été revues à la baisse en janvier 2019, à l’instar de celles en vigueur dans l’UE. En conséquence, les dispositions d’utilisation ont été adaptées pour certaines cultures maraîchères (prolongation du délai d’attente, limitation à l’utilisation en plein air, réduction des dosages, etc.). Les étiquettes de danger existantes ne sont pas concernées. 4. et 5. Les produits phytosanitaires et les substances actives qu’ils contiennent sont homologués ou approuvés pour une durée limitée. La condition préalable est que, en l’état des connaissances scientifiques et techniques, on puisse s’attendre à ce qu’ils n’aient pas d’effet nocif sur la santé humaine. En cas de demande de renouvellement, les substances actives ainsi que les produits phytosanitaires qui les contiennent sont réévalués au regard des critères d’approbation et d’homologation en vigueur au moment de l’examen. Cette procédure comprend l’évaluation des risques pour les consommateurs.
De plus, les homologations de produits phytosanitaires peuvent être réexaminées à tout moment s’il existe de nouvelles données scientifiques probantes indiquant que toutes les conditions d’homologation ne sont plus remplies. La Suisse reprend directement les décisions de l’UE concernant les approbations ou les retraits de substances actives. La Suisse s’aligne également sur le droit européen pour définir les valeurs maximales de résidus de produits phytosanitaires dans les denrées alimentaires et adapte régulièrement ses valeurs en conséquence. L’UE adapte actuellement les valeurs maximales admises pour la cyperméthrine et l’alpha-cyperméthrine, qui appartiennent toutes deux au groupe des pyréthroïdes. Les décisions finales n’ayant pas encore été prises, la Suisse évaluera la possibilité de reprendre les éventuelles modifications.