Pollution au cadmium. Le Conseil fédéral est-il en mesure de rassurer la population

Texte déposé

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

Quelle est l’évaluation actuelle du Conseil fédéral concernant l’exposition de la population suisse au cadmium par l’alimentation?
Dispose-t-il de données récentes sur l’évolution des concentrations de cadmium dans les sols agricoles, les denrées alimentaires et la population suisse?
Considère-t-il que les valeurs limites actuellement en vigueur pour les engrais phosphatés offrent une protection suffisante à long terme?
Envisage-t-il d’abaisser davantage les teneurs maximales autorisées en cadmium dans les engrais, à l’instar des recommandations formulées dans plusieurs pays européens?
Quelles mesures de contrôle et de surveillance sont mises en œuvre afin de garantir que les engrais commercialisés en Suisse respectent effectivement les exigences légales?
Le Conseil fédéral estime-t-il pouvoir rassurer la population quant à l’absence d’un risque comparable à celui actuellement dénoncé en France, et sur quels éléments scientifiques fonde-t-il cette appréciation?

Développement

Les récents débats en France sur la contamination des sols agricoles et de la chaîne alimentaire par le cadmium ont ravivé les inquiétudes concernant ce métal lourd toxique, reconnu pour ses effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les reins, les os et certains cancers (pancréas). En juin 2026, l’Assemblée nationale française a adopté un texte visant à accélérer la réduction de la teneur en cadmium autorisée dans les engrais phosphatés, à la suite d’alertes répétées des autorités sanitaires françaises sur l’exposition de la population.

La Suisse applique une limite plus stricte que la France pour les engrais phosphatés (50 mg de cadmium par kg de phosphate, contre 90 mg/kg en France jusqu’à présent). Des études ont montré que les engrais phosphatés constituent une source importante d’introduction de cadmium dans les sols agricoles et une campagne de contrôle menée en 2021 en Suisse a révélé qu’environ un engrais phosphaté sur six dépassait la valeur limite autorisée.

Plusieurs pays européens ont adopté des valeurs limites plus strictes que le standard européen de 60 mg Cd/kg P₂O₅, certaines fixées à 20 mg/kg P₂O₅. Plusieurs autorités sanitaires, dont l'ANSES en France, considèrent qu'un seuil de 20 mg/kg P₂O₅ offrirait une meilleure protection de la santé publique et des sols.

Avis du Conseil fédéral

Questions 1 et 2 : Les résultats de la biosurveillance humaine et d’autres études scientifiques réalisées ces dernières années montrent que la contamination de la population suisse au cadmium reste à un niveau constamment bas. Les campagnes menées par la Confédération dans le domaine des denrées alimentaires n‘indiquent, à quelques rares exceptions près, aucun dépassement des valeurs maximales. Pour toute information complémentaire, le Conseil fédéral renvoie aux réponses à l’interpellation 26.3608 « Exposition de la population suisse au cadmium ». Par ailleurs, l’Observatoire national des sols (NABO) n’a observé aucune accumulation de cadmium dans les terres agricoles au cours des trente dernières années. Les analyses des flux de substances pendant la même période ne montrent pas de pollution généralisée au cadmium due aux engrais minéraux phosphorés.

Questions 3 et 4 : En ce qui concerne les engrais minéraux ayant une teneur en phosphore de plus de 1 %, la valeur limite est de 50 mg de cadmium par kg de phosphore, soit 22 mg de cadmium par kg de phosphate (annexe 2.6, ch. 2.2.1.3, de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim, RS 814.81). La valeur limite suisse se situe ainsi au niveau de celle qui est recommandée par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. En 2015, le seuil en vigueur a été jugée suffisant pour la protection de la santé humaine et de l’environnement par le Centre suisse de toxicologie humaine appliquée (SCAHT). Cette valeur limite permet d’éviter une accumulation de cadmium dans les sols agricoles, qui entraînerait une contamination accrue des denrées alimentaires.

Question 5 : Les cantons vérifient si les engrais mis en circulation et importés satisfont aux prescriptions en vigueur (art. 36, al. 2, de l’ordonnance sur les engrais, OEng, RS 916.171). La Confédération coordonne les tâches d’exécution des cantons et réalise périodiquement avec eux des campagnes de surveillance du marché. La prochaine campagne est en cours de planification et visera notamment à examiner le respect de la valeur limite de cadmium.

Question 6 : La contamination de la population suisse au cadmium est globalement inférieure aux valeurs mesurées en France. Sur la base des considérations ci-dessus, il n’existe, en l’état actuel des connaissances, aucun risque accru pour la santé de la population.