Comprendre la criminalité en Suisse. Causes, facteurs de risque et mesures

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'analyser dans un rapport, sur la base de données statistiques consolidées, la situation actuelle de la criminalité et son évolution en Suisse. Il s'agira d'examiner les facteurs d'influence criminologiques, sociaux, économiques et institutionnels pertinents et d'évaluer l'efficacité des stratégies de lutte existantes. L'objectif est de disposer d'une base objective permettant une politique de sécurité et d'intégration efficace.

Développement

Les formes de criminalité transfrontalière et numérique gagnent en importance : cambriolages, trafic de drogue, attaques à l'explosif contre des automates bancaires, cybercriminalité, ou encore traite d’êtres humains et trafic de migrants. Ces infractions sont souvent commises par des réseaux transnationaux et posent des exigences élevées à la coopération internationale des autorités de poursuite pénale.

Le débat public sur la criminalité se concentre toutefois souvent sur des cas isolés et sur l'origine des suspects, sans tenir suffisamment compte des dynamiques sous-jacentes. Pour mener une politique de sécurité efficace, il serait toutefois essentiel de comprendre les causes réelles de la criminalité. Il convient à cet égard de distinguer entre les différents groupes statistiques parmi la population résidente permanente (âge, sexe, nationalité, , les titres de séjour, durée de séjour en Suisse) ainsi que les groupes d'auteurs agissant par-delà les frontières ne faisant pas partie de la population résidente permanente).

La recherche criminologique montre que la criminalité résulte de l'interaction de divers facteurs : âge, sexe, formation, situation professionnelle, intégration sociale, lieu d’habitation, statut et durée de séjour, ainsi que facteurs de risque individuels (p. ex. problèmes d'addiction et d'autres pathologies psychiques). L'examen isolé de caractéristiques individuelles peut conduire à des interprétations erronées et n'offre que peu de points d'appui pour des mesures efficaces.

Une politique de sécurité ciblée requiert dès lors une analyse fondée sur un ensemble de données statistiques consolidées, qui quantifie les différents facteurs d'influence et met en évidence les mesures réellement efficaces. Les ressources peuvent ainsi être engagées de manière ciblée et les incitations inopportunes évitées.

Proposition du Conseil fédéral

Adoption

Avis du Conseil fédéral

Une politique efficace en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité doit reposer sur une analyse la plus objective possible de la situation réelle. La criminalité est un phénomène complexe, conditionné par l’interaction de divers facteurs. Ainsi, afin de la combattre avec le plus d’efficacité possible, il faut adopter une approche différenciée qui tienne compte de manière appropriée de ses différentes formes et des divers groupes criminels.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime qu’il est judicieux de développer les données existantes et d’examiner comment encore mieux consolider et analyser les statistiques disponibles, et de quelle manière collecter d’éventuelles données supplémentaires. Une base de données améliorée peut contribuer à identifier à un stade précoce les évolutions de la criminalité et les facteurs qui la façonnent, ainsi qu’à évaluer de manière plus fondée l’efficacité des mesures de prévention et de lutte contre ce fléau.

Le Conseil fédéral est disposé, en collaboration avec les cantons, à présenter, dans un rapport, les statistiques déjà disponibles, à indiquer les compléments nécessaires ou les améliorations méthodologiques possibles qui s’imposent et à expliquer comment établir une analyse la plus pertinente possible de la situation en matière de criminalité et de son évolution. Il veillera par la même occasion à examiner dans quelle mesure les sources de données existantes tiennent compte des divers groupes de population et des différentes formes de criminalité transnationale, et quels enseignements supplémentaires peuvent en être tirés afin d’élaborer une politique de sécurité et d’intégration reposant sur des bases factuelles.

Des données empiriques solides contribuent également à concevoir des mesures adaptées de lutte contre la criminalité, à utiliser efficacement les ressources et à fonder le débat public sur des faits vérifiables.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.