Hausse continue des cotisations salariales, notamment à la suite de la LSAcc (initiative parlementaire 21.403), du financement de la 13e rente AVS (objet du Conseil fédéral 24.073) ainsi que de la réforme de l’AI (communiqué du Conseil fédéral du 11 février 2026). Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis selon lequel une limite à l’augmentation des cotisations est nécessaire ?

Texte déposé

Aujourd’hui déjà, les déductions obligatoires concernant les assurances sociales s’élèvent à 12,8 % (AVS 8,7 %, AI 1,4 %, APG 0,5 %, AC 2,2 %). À cela s’ajoutent les déductions pour la caisse de pension (7 % pour les 25 à 34 ans, 10 % pour les 35 à 44 ans, 15 % pour les 45 à 54 ans et 18 % pour les 56 à 65 ans), les montants pour les caisses d’allocations familiales (0,8 à 3,8 %), les primes pour l’assurance des accidents professionnels (env. 0,58 %), pour l’assurance-accidents non professionnels (env. 1,06 %) et les déductions salariales pour l’assurance-maternité (GE, NE, TI et VD).
Où le Conseil fédéral voit-il la limite à ces déductions ?