26.7162
Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que l’ARE pourra poursuivre ses tâches essentielles en matière d’urbanisation et de protection des sols ?
Texte déposé
En vertu de la LAT et de la Constitution, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) est chargé d’élaborer les bases techniques et juridiques et les tâches de planification relatives à l’aménagement du territoire, à l’urbanisation et à la coordination en matière de transports.
Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que l’ARE pourra continuer de réaliser ces travaux de fond pour une urbanisation vers l’intérieur de qualité, la protection des sols et la coordination entre aménagement et transports au cours des prochaines années ? Comment les ressources nécessaires à cet effet seront-elles employées ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)