Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Le Conseil fédéral souhaite-t-il continuer à diffuser les évènements sportifs sur les chaînes gratuites ?

26.7186 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 11 mars 2026

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/26-7186/fr/le-conseil-federal-souhaite-t-il-continuer-a-diffuser-les-evenements-sportifs-sur-les-chaines-gratuites

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Le Conseil fédéral souhaite-t-il continuer à diffuser les évènements sportifs sur les chaînes gratuites ? (16 mars 2026)

26.7186

Le Conseil fédéral souhaite-t-il continuer à diffuser les évènements sportifs sur les chaînes gratuites ?

Texte déposé

Après le résultat clair de la votation sur l’initiative SSR, les questions suivantes se posent :
- Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis selon lequel la population de toutes les régions linguistiques souhaite pouvoir continuer à regarder au moins autant d’évènements sportifs sur les chaînes gratuites qu’aujourd’hui ?
- Partage-t-il l’avis selon lequel les économies réalisées dans le domaine du sport se feraient au détriment du sport de masse, de la prise en considération de l’espace rural ou de la couverture sportive équivalente dans toutes les régions linguistiques ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)