26.7213
Attribution arbitraire du titre d’ambassadeur par le Conseil fédéral
Texte déposé
Sur quelles bases juridiques et sur quels critères le Conseil fédéral s’appuie-t-il pour attribuer le titre d’ambassadeur ? Quelles exigences interviennent dans la décision du DFAE de transférer des employés soumis à la discipline des transferts ?
- Dans quels cas déroge-t-on à la procédure ordinaire ?
- Comment évite-t-on l’arbitraire dans de tels cas ?
- Combien d’employés soumis à la discipline des transferts ont quitté le DFAE depuis 2023 ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)