Activités du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran en Suisse

Texte déposé

Le Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran s’est rendu coupable de violations gravissimes des droits de l’homme, raison pour laquelle l’UE a prononcé des sanctions à son égard et l’a placé, début 2026, sur sa liste des organisations terroristes.
- Le Corps des gardiens de la révolution islamique ou des personnes liées à cet organisme sont-ils actifs en Suisse ou bénéficient-ils d’un soutien financier ou organisationnel en provenance de Suisse ?
- Quelles mesures de l’UE la Suisse n’a-t-elle pas reprises à ce jour ?
- Quelles sont les mesures prises pour lutter contre la répression transnationale exercée par le Corps des gardiens de la révolution islamique ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)